Arrêté du 10 décembre 2003 portant radiation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

J.O. 294 du 20 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 décembre 2003 portant radiation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR : ECOC0300118A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 décembre 2003, M. Cuziat (Eric), chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est radié de son corps d'origine à compter du 1er août 2003, date d'effet de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils.